M E N T I O N S       L É G A L E S

C O N D I T I O N S    G É N É R A L E S
D ‘ U T I L I S A T I O N    D U    S I T E

Description des services fournis

Le site internet www.rsr-rsv.fr a pour but de communiquer sur l’ensemble des prestations réalisées par la SAS Restauration et Sellerie Vintage.
L’entreprise s’efforce de transmettre des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations présentes sur le site www.rsr-rsv.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluées.

Propriété intellectuelle

Restauration et Sellerie Vintage est l’unique propriétaire des éléments accessibles sur ce site tels que les textes, images, graphismes, logo…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

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Gestion de données personnelles

Le site ne collecte des données personnelles concernant l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés sur le site www.rsr-rsv.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. La SAS SAS Restauration et Sellerie Vintage ne publie, n’échange, ne vend ou ne transfère en aucun cas les informations personnelles fournies par l’utilisateur à son insu.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

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• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message.

Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque dans les formulaires de contact sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact.
L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de votre demande.
Les informations personnelles portées sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS Restauration et Sellerie Vintage.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le traitement de votre demande.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de nos échanges pour le traitement de votre demande, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la SAS Restauration et Sellerie Vintage et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la SAS Restauration et Sellerie Vintage à l’adresse e-mail : contact@rsr-rsv.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Téléphone : le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

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